Requis de construction:
Pour plus d'info : info@skivsc.com
Document et détails : --> PROMESSE D'ACHAT
- marge latérale : 3 m (1 service)
- marge de recul :7,5 m de la ligne de lot avant
- marge d’un cours d’eau : 50 pieds | 15 m
- marge arrière :15 pieds | 4,57 m
- hauteur maximale :10 mètres
L’INSTALLATION SEPTIQUE
Test de sol obligatoire exécuté par un technologue.
La capacité de la fosse septique et la surface de l’élément épurateur dépendent du nombre de chambres à coucher. L’élément épurateur doit être à 100 pieds (30 m) du point d’eau potable.
NORMES DE CONSTRUCTION
La surface minimum de plancher est de 480 pi2 (44,59 m2) avec une façade de 24 pieds (7,31 m) minimum.
GRANDEUR DE TERRAIN MINIMUM POUR CONSTRUIRE
Avec 1 service (aqueduc) : 16 146 pi2 | 1500 m2
CABANON ET GARAGE (pas plus haut que le bâtiment principal)
Sans ouverture : 1 mètre (marge latérale et arrière)
Avec ouverture : 2 mètres (marge latérale et arrière)
Marge de recul : 7,5 mètres
LES PERMIS DE CONSTRUCTION : UNE OBLIGATION
Pierre Champoux, Inspecteur municipal
450 883-2726, poste 7337
![]() |
Installation sanitaire
Téléphone : 450.883.5568 Courriel : info@fosseseptiquestcome.com R.B.Q : 5775-5548-01 |
![]() |
EXCAVATION Licence RBQ :5607-2226-01 450-889-8730 |
Hétu Bellehumeur Architectes Inc Adresse : 435 Boulevard Sainte-Anne, Joliette, QC J6E 5A1
|
|
Entrepreneur général |
|
Téléphone : 450 883-2726 |
|
UNE EXPERTISE COMPLÈTE POUR RÉALISER VOS PROJETS |